Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER
/
AFER DEPENDANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFER DEPENDANCE
Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4017545
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2023
AFER DEPENDANCE de Française d\'Épargne et de Retraite (AFER

Présentation de la marque AFER DEPENDANCE

Déposée le 4 juillet 2013 par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AFER DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER domicilié(e) 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque AFER DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFER DEPENDANCE est expirée depuis le 4 juillet 2023.

Française d'Épargne et de Retraite (AFER a également déposé les autres marques suivantes : AFER , AFER IMMO , AFER OBJECTIF 2017 , LA REFERENCE EN EPARGNE-RETRAITE , C'EST POUR LA VIE , AFER MARCHÉS ÉMERGENTS , ID AFER , LE REFUGE DE VOTRE EPARGNE , AFER ACTIONS AMERIQUE


Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Assurances, actuariat, consultations et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, estimations financières en matière d'assurances, caisses de prévoyance, assurance sur la vie, assurance habitation, assurance contre les accidents, assurance maladie, assurance maritime ; affaires financières et monétaires, analyse financière, consultations et informations en matière financière, courtage en bourse, épargne, estimations et expertises fiscales, constitution et placement de fonds, gérance de fortune, investissement de capitaux, opérations financières ; affaires immobilières, estimations financières en matière immobilière ; consultations et informations en matière d'expertises et d'estimations fiscales ;

Assistance médicale, services de gardes-malades, location d'équipements médicaux, service de santé, services médicaux, services d'infirmiers, service d'informations et de conseils en matière de santé, organisation d'hébergement en maisons de convalescence ;

Services de mise en relation pour des personnes dépendantes avec des prestataires d'assistance à la personne.